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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 10.02
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Texte complet
10.02. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tous les travaux de construction d’une piscine ou d’une pataugeoire construite dans un bâtiment visé par le chapitre l du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou constituant un équipement destiné à l’usage du public désigné par l’article 10.03.
D. 115-2013, a. 1.
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